Conditions générales de vente

Article 1 : Réservation de votre séjour et conclusion du contrat

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions de vente et RGPD ainsi que de
notre règlement intérieur.
Seul le contrat de location confirmant la réservation tient lieu de document contractuel.

1.1 – Modalités de réservation :

Votre réservation peut être effectuée :

Par téléphone au 04.67.94.79.46

Par mail : contact@camping-latama.com

Par internet : www.camping-latama.com

Toute location (hébergement ou emplacement) est nominative et ne peut être cédée.

Votre réservation devient ferme et définitive par le versement de l’acompte correspondant à 25% du montant total

du séjour ainsi que des frais de réservation et de l’assurance annulation (si l’option a été choisie).

La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de

réservation.

Les noms, prénoms et âges de tous les participants doivent être communiqués au plus tard à l’arrivée. Toute

modification de dossier, ou de réservation, doit être notifiée PAR ÉCRIT.

Pour les réservations en hébergement locatif : Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne

peut dépasser la capacité prévue par type d’hébergements (nouveau-nés compris). Dans le cas contraire, à l’arrivée,

le camping se réserve le droit de refuser l’accès au logement sans remboursement ou compensation financière.

Les tentes ou autres installations sont interdites sur la parcelle de votre hébergement locatif.

Pour les réservations en emplacement camping : 6 personnes maximum sont acceptés sur l’emplacement.

1.2 – Conditions de paiement

Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 25% du montant des

prestations réservées doit être réglé, ainsi que les frais de dossier (non remboursables – voir grille tarifaire).

Le solde de votre séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de votre arrivée pour les séjours

en location et en camping.

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement intégral du séjour doit

être effectué au moment de la réservation.

1.3 – Les mineurs

Les mineurs non accompagnés d’un parent ascendant ou d’un représentant légal ne sont pas admis.

L’âge des participants sera contrôlé le jour de l’arrivée. Le non- respect de cette règle entrainera l’annulation de la

réservation, le séjour restera dû et aucun remboursement ne sera effectué. Aucune exception ne sera faite.

1.4 – Les groupes

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la

consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

1.5 – Délai de rétractation

Chaque réservation donne lieu à la perception de frais de dossier (voir grille tarifaire) quelle que soit la durée du

séjour.

Article 2 : Tarifs

2.1 – Frais de dossier

Cottage Parks se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la règlementation en

vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente

particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci. Ces

promotions ne sont en aucun cas à effet rétroactif ou valables après la date de fin de validité de l’offre.

2.2 – Réductions tarifaires promotionnelles

1.2.1 – Règlement de votre séjour

1.2.2 – Moyens de paiements

Nous n’acceptons pas les chèques pour le paiement des séjours sur place, ils sont acceptés au plus tard un mois

avant l’arrivée.

Garantie de paiement : Uniquement pour les demandes de réservations à J-30 pour les personnes souhaitant

régler en ANCV ou espèces. Une garantie de paiement (PLBS) du montant total du séjour vous sera demandé par

téléphone. Cette garantie fait foi de paiement et sera débité en intégralité en cas de non présentation.

1.2.3 – Taxes

Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, des taxes de séjour, survenue entre le moment où les

tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour entrainera une modification du montant du séjour.

Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez contacté par mail contact@camping-latama.com .

Après étude de la demande La camping La Tamarissière se réserve un droit d’acceptation ou refus de celle-ci.

2.3 – Inclus / Non-inclus

Nos prix comprennent l’hébergement : l’accès au centre aquatique, la consommation d’eau, l’électricité, les

équipements nécessaires pour le nombre de personnes correspondant à la catégorie de logement choisie (hors

personnes supplémentaires), un véhicule par emplacement et l’accès aux animations et activités non payantes.

Nos prix ne comprennent pas : les véhicules supplémentaires (moto, remorque, deuxième véhicule…), les installations

supplémentaires (deuxième tente ou véhicule aménagé…) sur les emplacements, une personne supplémentaire, les

animaux, le visiteur journalier, la garantie annulation, les frais de dossier, les participations à la taxe de séjour et

ordures ménagères. Des services supplémentaires sont également proposés en supplément : linge de lit et de

toilette, kit bébé… (voir grille tarifaire)

Article 3 : Annulation du séjour

3.2 – Garantie annulation

3.1 – Annulation de séjour

La garantie annulation est facultative et payable en supplément de la location en même temps que l’acompte.

Si vous souscrivez à la Garantie Annulation optionnelle (voir grille tarifaire), vous êtes garantis :

– du remboursement des sommes versées, hors Frais de Dossier et Garantie Annulation.

La garantie annulation prend en charge 100% du montant du séjour si l’annulation intervient à plus de 7 jours de la

date de début de séjour, et 75% si elle intervient dans les 7 jours avant le début du séjour.

-La garantie s’exerce si l’empêchement concerne le client, son conjoint, les personnes désignées sur le contrat de

location, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, et est occasionné par l’une des seules causes

suivantes :

– Le décès, une maladie non connue au moment de la réservation du séjour ou un accident survenant après cette

réservation ;

– Le décès pouvant survenir aux ascendants ou descendants du client : frères, soeurs, gendres, belles-filles…

– Une convocation administrative, judiciaire, militaire ou en tant que juré d’assises.

– L’empêchement justifié par un licenciement, un refus de congés par l’employeur, une mutation du client ou de son

conjoint ou par la faillite de l’entreprise dont le client est gérant.

La garantie, en cas de maladie ou d’accident, doit, pour être effective, être justifiée par une prescription médicale

datée de moins d’un mois avant la date d’arrivée.

Toute annulation doit IMPERATIVEMENT être notifiée par écrit au responsable de votre lieu de séjour.

Pour bénéficier de la garantie annulation, vous devez informer le camping du motif de l’annulation 7 jours avant votre

arrivée (hors décès).

Vous disposez d’un délai de 10 jours, à compter de la date d’annulation, pour nous faire parvenir le(s) justificatif(s)

nécessaire(s) daté(s) et signé(s) : certificat médical, de décès ou d’employeur selon le cas.

Une fois tous les justificatifs nécessaires reçus et validés, le remboursement interviendra sous 1 mois.

En cas d’annulation de séjour, la société Cottage Parks appliquera les conditions suivantes :

– Toute réservation non soldée 30 jours avant l’arrivée du locataire est considérée comme automatiquement annulée,

sans relance supplémentaire de notre part et sans remboursement des acomptes, ni indemnisation du locataire.

– En cas de rejet bancaire du chèque de règlement de solde, et sans régularisation de votre part sous 48 heures, la

réservation sera automatiquement annulée, sans remboursement des acomptes, ni indemnisation du locataire.

– En cas d’annulation, nous conservons 100% du montant total de votre séjour. Toute annulation doit être notifiée par

mail à contact@camping-latama.com

– En cas de non présentation, et sans aucune information de votre part, votre hébergement ne sera plus considéré

comme disponible, à partir de minuit. Dans ce cas, nous conserverons 100% du montant de votre séjour.

– En cas de réduction de séjour pour quelle cause que ce soit, la société Cottage Parks ne sera en aucun cas tenue de

rembourser au locataire les sommes correspondant à cette réduction de séjour.

– Ces dispositions ne s’appliqueront pas si le locataire démontre qu’il se trouve dans un cas de force majeure au sens

de l’article 1148 du code civil.

NB : La COVID-19 étant répertorié comme pandémie mondiale depuis le 11 Mars 2020, ces conséquences ne sont

plus imprévisibles ni inattendues. De ce fait, la COVID-19 ne rentre plus dans le cadre de la politique d’annulation

relative aux cas de force majeur.

Article 4 – Déroulement du séjour

4.1 – Arrivées et Départs

En location : les arrivées s’effectuent à partir de 17h00, les départs s’effectuent avant 10h00.

En emplacement nu : les arrivées s’effectuent à partir de 14h, les départs s’effectuent avant 11h00

En emplacement avec sanitaire privatif : les arrivées s’effectuent à partir de 15h, les départs s’effectuent

avant 11h00.

Si votre logement ou votre emplacement n’est pas libéré à l’heure indiquée, une nuit supplémentaire au tarif en

vigueur sera facturé sur votre caution.

4.2 – Caution

Le jour de votre arrivée, une caution vous sera demandée, par empreinte de carte bancaire (bloquée sur votre

compte mais non débitée) ou en espèces. Aucun chèque ne sera admis.

·100€ pour les emplacements avec sanitaire privatif

· 300€ pour les hébergements locatifs

· 600€ pour les cottages tribus.

La caution peut également être déposée en ligne, avant votre arrivée, grâce au lien Swikly reçu par mail. Cette

prestation sera facturée directement par le prestataire.

En cas d’arrivée tardive après la fermeture de notre Réception, et afin que vos clés puissent vous être remises, il

est nécessaire de déposer votre caution avant votre arrivée. Il est possible de le faire via le lien Swikly reçu par

mail ou par téléphone auprès de la Réception avec une carte bancaire.

La caution vous sera rendue sous 48 à 72 heures après votre départ, après vérification du parfait état de propreté

et de l’absence de dégradation dans l’hébergement (casse hors vaisselle, vol, poubelles non jetées…). Si des

dégradations sont constatées ou que le ménage n’a pas été correctement réalisé, alors, des frais seront facturés

sur votre caution. Avant tout débit, nous vous avertirons, par mail, puis prélèverons les sommes nécessaires à la

remise en état de la location.

Il sera nécessaire de fixer un rendez-vous avec la réception pour un état des lieux le jour de votre départ :

– Si vous avez déposé une caution espèce

-Si vous êtes accompagné d’un animal de compagnie

Une caution supplémentaire pourra être demandée pour toute autre prestation particulière.

Comme la loi l’exige, tout client adhère à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre

réception et dont un exemplaire est remis sur demande.

4.3 – États des lieux

Le Camping La Clape Village met tout en oeuvre pour recevoir ses vacanciers dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, à votre arrivée, nous vous demandons de bien vouloir contrôler l’inventaire (QR Code présent dans votre

hébergement) et l’état général de votre hébergement. Si vous constatez des anomalies, il faudra en avertir sous 24h la

réception du camping par mail, en ajoutant si nécessaire des photos : contact@camping-latama.com

Passé ce délai, les vacanciers reconnaissent la conformité de l’inventaire et de l’hébergement. Cela permettra à la

Réception d’intervenir dès que possible si cela est nécessaire, mais aussi d’éviter tout litige autour de la restitution de

votre caution après votre départ.

SAS COTTAGE PARKS MÉDITERRANÉE

40 rue Louis Lépine – 34 470 PEROLS

893 639 153 R.C.S. Montpellier – N°de TVA intracommunautaire FR 43893639153 – Capital social 50 000,00€

4.4 – Nos hébergements & infrastructures CGV Camping La Tamarissière – Novembre 2024

Suivant les aménagements réalisés ainsi que la diversité de logements proposé, il existe quelques différences au

niveau de la configuration, de l’ancienneté et de la décoration des locatifs.

Nous vous rappelons que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique est un service

supplémentaire payant : « option choix emplacement » (voir grille tarifaire). Lors de votre réservation, si vous ne

choisissez pas cette option, il vous est possible de préciser un emplacement correspondant à vos attentes, et nous

ferons vraiment tout notre possible pour vous satisfaire. Mais cela ne constitue pas une garantie contractuelle.

Ne peuvent nous être reprochés les nuisances liées :

·Aux travaux de réparations réalisés par nos techniciens, une entreprise publique ou un tiers

·Tout évènement externe à l’établissement

Le camping peut être amené ponctuellement une aire de jeux ou l’espace aquatique en cas de problème technique

pouvant entrainer un manque de sécurité pour nos clients.

4.5 – Ménage
Le ménage de fin de séjour doit être réalisé par les clients, sauf pour les hébergements de type Pool et Tribu Pool
pour lesquels le ménage est inclus. La procédure est rappelée dans votre hébergement.
Si vous ne souhaitez pas réaliser le ménage vous-même, il est possible de choisir l’option « forfait ménage » en
supplément. Le prix du forfait ménage dépend du type d’hébergement loué, voir grille tarifaire. Si le forfait ménage
est souscrit le jour de votre départ, une majoration sera appliquée.
Le ménage inclus ou en forfait, vous oblige de vider les poubelles de votre hébergement, de laver la
vaisselle utilisée et de collecter l’ensemble de vos déchets personnels.
En cas de non-respect de la procédure de propreté / ménage indiquée dans votre hébergement, un forfait ménage
majoré vous sera facturé et débité sur votre caution (voir grille tarifaire).

4.6 – Calme

Le calme et le silence sont de mise au Camping la Tamarissière entre 23H00 et 7H00 (entre MINUIT et

7H00 en haute saison).

Le non- respect de cette règle entrainera l’annulation de la réservation, le séjour restera dû et aucun remboursement

ne sera effectué. Aucune exception ne sera faite.

4.7 – Assurance locative

Le client doit vérifier auprès de son assurance, qu’il dispose d’une extension villégiature dans le cadre de son contrat

d’Assurance Habitation et de ses conditions de garantie. Si tel n’était pas le cas, le locataire est tenu de s’assurer

contre les risques inhérents à son occupation. À savoir : accident, vol, perte, dégradation d’effets personnels (valises,

objets, mobiliers, valeurs, véhicules, vélos…). Il doit également s’assurer pour les dégradations qu’il pourrait causer

dans l’hébergement donné en location ou dans le camping, de son fait ou de ses accompagnants. Les clients devront

justifier de leur assurance à la première réquisition. Dans le cadre de la location ou de prêt de vélos, les clients sont

tenus de s’assurer contre le vol, perte ou dégradation.

Article 5 – Responsabilité́

Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui

seraient de son propre fait ; une assurance pour le matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire.

De même, nous vous rappelons que l’oubli d’effets personnels à l’intérieur de votre hébergement locatif lors de la

libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité du camping et de la société Cottage Parks.

Article 6 – Réclamation

Toute réclamation concernant un séjour devra être adressée par mail à sav@cottageparks.fr Pour être prise en

compte, cette réclamation devra parvenir à Cottageparks Méditerranée au plus tard 15 jours après la fin des

prestations.

À défaut de réponse dans un délai de 30 jours, le client peut faire parvenir sa réclamation par lettre recommandée

avec Accusé de Réception à Cottageparks Méditerranée, service qualité.

À défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le

médiateur : Société de médiation professionnelle 24 rue Albert de Mun, 33 000 Bordeaux.

Tout commentaire négatif et abusif déposé sur le web avant réclamation écrite par mail à sav@cottageparks.fr ne

donnera droit à aucun dédommagement.

De même, tout comportement inapproprié ou irrespectueux envers nos équipes ne donnera droit à aucun

dédommagement quels que soient les problèmes rencontrés durant votre séjour.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la

compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Béziers.

Article 8 – Protection de vos données

Les informations recueillies lors de votre réservation sont enregistrées via le logiciel CRM E-season de la société

Séquoïa-soft. Les données collectées seront indispensables à la gestion administrative.Certaines de vos données

peuvent être utilisées également dans le cadre de la promotion de nos établissements.

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans.

Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou

exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute demande, adressez-vous au responsable

de la protection des données via l’adresse email : dpo@cottageparks.fr